Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site entre la société Elvyne Beauty, revendeur de produits cosmétiques et de beauté, et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elvyne Beauty agit en qualité de revendeur et non de fabricant des produits proposés.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Elvyne Beauty se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les produits sont conformes au Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Elvyne Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commandes

Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande. La vente est définitivement conclue après confirmation de paiement. Elvyne Beauty se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client peut annuler sa commande dans les 2 heures suivant sa validation en contactant le service client par email. Passé ce délai, la commande est transmise à l'expédition et ne pourra plus être annulée.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via Stripe, ou par PayPal. Le paiement est sécurisé par cryptage SSL. Nous ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais indicatifs sont précisés sur la page Livraison du site. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en l'absence d'indication ou d'accord sur la date de livraison, Elvyne Beauty livre le bien dans un délai maximum de 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-2 du Code de la consommation. Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à une défaillance du transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés et dans leur état d'origine avec leur emballage intact. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Exception — Produits d'hygiène : Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cette exception s'applique notamment aux produits cosmétiques, soins du visage, maquillage et tout produit dont l'emballage hermétique ou le scellé a été ouvert après livraison.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité constaté dans les 2 ans suivant la livraison, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela est impossible, un remboursement. Les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : si un vice caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il l'avait connu, le Client peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix. Ces garanties s'exercent en contactant notre service client.

Article 9 — Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation. Le médiateur compétent est : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Elvyne Beauty. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français. La Commission européenne propose également une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.